Résumé : Il s’agit d’un cours sur le « droit de la commande publique ». Il vise à permettre la compréhension des besoins des personnes publiques en sachant comment elles les évaluent. De là, il permet de déterminer quelles sont les procédures applicables et les choix contractuel qui seront faits pour pouvoir pleinement satisfaire la demande. Sont ainsi abordées les différentes options contractuelles qui s’offrent aux pouvoirs adjudicateurs dont certaines bornes ont été marquées soit par le droit interne, soit par le droit international. Sont également étudiés l’exécution du contrat, les procédures ouvertes en cas de contentieux ou bien les modes alternatifs de règlement des litiges.
Mots-clés : besoin de la commande publique - cahier des clauses - décompte - donneur d’ordre - directive européenne - exécution du contrat - garantie - indemnités - marchés publics - marché fractionné - maître d’œuvre - maître d’ouvrage - montages complexes - modes alternatifs de règlement des litiges - nullité - partenariat - prestations - responsabilité - référés - résiliation - résolution
Spécialités : Droit public - Droit administratif - Droit des contrats et obligations - Administration publique - Droit public des affaires