Nature des droits sur les œuvres numériques
Le droit moral : L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (Art 121-1 CPI). Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. La volonté de l'auteur, exprimée clairement, doit être respectée. Les solutions retenues pour les œuvres littéraires et artistiques sont transposables aux œuvres numériques (adaptation sous forme de suite, modifications,...). Pour l'application à un site internet, voir Réf. TC Nanterre 10 juin 1996.
Le droit au respect de l'œuvre est complété par le droit de divulgation : seul l'auteur peut décider de divulguer son œuvre au public.
Le droit patrimonial consiste en un droit exclusif de représentation et de reproduction.
