Nature juridique des œuvres multimédia
Important :
L'œuvre multimédia, résultat de l'interaction de séquences animées d'images, sonorisées ou non, a pu être analysée comme une œuvre audiovisuelle, au sens de l'article L 112-2 du CPI.
Tel est le cas :
du jeu vidéo : Affaire
« Mortal Kombat »
(Cass. Crim., 21 juin 2000[1])du
« site internet »
, en raison de l'interaction du scénario de navigation, de la charte graphique et de la mise en page du site web
Cependant, la jurisprudence apprécie au cas par cas le niveau d'interaction des différents éléments formant l'œuvre. Ainsi, lorsque le défilement des séquences est soumis au contrôle de l'utilisateur, l'œuvre multimédia est exclue du champ des œuvres audiovisuelles, ce qui est le cas d'un CD-Rom de vulgarisation artistique (Cass. Civ. 1ère, 28 janvier 2003[2]).
