Introduction
Art L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) : « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination »
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Le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication a très largement contribué à l'essor de nouvelles formes d'œuvres de l'esprit et à leur circulation :
Le logiciel
L'œuvre multimédia
Droits sur les œuvres numériques
