L'espionnage économique
La veille stratégique porte sur des informations disponibles, non protégées par un dispositif de confidentialité ou de secret. L'accès illégitime à ces données relève des pratiques d'espionnage économique.
La protection des données présentant un risque d'atteinte à la sécurité nationale est organisée par une Instruction Générale Interministérielle du 25 août 2003 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300), complétée par un arrêté du 23 décembre 2004[1] qui fixe les modalités relatives à la protection physique des informations ou supports protégés.
Elle définit la classification des informations et supports sensibles en 4 catégories. Leur détention, leur transport et leur accès en est très strictement réglementé, et réservé à des personnes habilitées.
Les atteintes au secret de la défense nationale sont passibles de peines d'emprisonnement : 5 ou 7 ans selon la nature de l'infraction et 75.000 à 100.000€ d'amende (art. L413-9 à L413-12 du Code pénal).
