Introduction
Ici, le praticien du droit se limite à consulter des contenus numériques utiles pour son activité professionnelle. Juridiquement, afin de s'assurer une utilisation paisible de l'œuvre en ligne ou diffusé sous format numérique, il doit se contenter de respecter les conditions d'utilisation de l'œuvre édictées par le titulaire des droits patrimoniaux (Pour plus détails, se reporter au chapitre 3 du module).
