Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel

Introduction

En tant qu'utilisateur de contenus protégés, le professionnel du droit doit être en mesure d'adopter les bonnes pratiques respectueuses des droits d'auteur. Deux situations sont à distinguer, la simple utilisation du contenu ou l'utilisation à des fins d'intégration dans une nouvelle œuvre.

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