Introduction
Cette section adopte volontairement une approche pratique et ne prétend nullement, tel un traité de la propriété intellectuelle, couvrir l'ensemble des champs de la propriété incorporelle. Il s'agit ici d'éclairer les futurs praticiens du droit soucieux de protéger leurs biens immatériels comme de respecter le patrimoine immatériel d'autrui. Ne seront étudiés que les droits et obligations susceptibles d'être mis en œuvre dans un contexte professionnel par les métiers du droit.
La propriété intellectuelle est un droit de propriété de nature incorporelle qui s'applique sur un type de biens particulier : les créations intellectuelles.
Aux formes très diverses des créations intellectuelles correspondent des droits de propriété intellectuelle différents :
➀ Le droit d'auteur pour les œuvres de l'esprit (œuvres littéraires, dessins, photographies, programme d'ordinateur, ...) ;
➁ Le droit des marques pour les signes distinctifs (logos et marques de produits et de services) ;
➂ Le droit des dessins et modèles pour les créations esthétiques du secteur de la mode et du design ;
➃ Le droit du brevet pour les inventions techniques (ex : l'écran tactile de votre smartphone).
A ces différents droits de propriété intellectuelle, il faut ajouter, dans le cadre spécifique des TIC[1], l'importance tant du droit spécifique des bases de donnés que des règles relatives à la protection du nom de domaine.
