Introduction
Comme vu plus haut, par l'application stricte du principe de la théorie de l'unité de l'art exprimé par l'article L112-1 du CPI, l'ensemble des contenus numériques produits ou utilisés par les professionnels du droit bénéficie de la protection du droit d'auteur, sous réserve de la condition d'originalité.
Concrètement, dans son rapport aux contenus numériques protégés par le droit d'auteur, le praticien du droit adopte soit une posture de créateur lui conférant des droits, soit une posture d'utilisateur lui imposant des obligations.
