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Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel
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Avant-Propos
Savoir
Introduction générale
Le patrimoine immatériel des professionnels du droit
Droits et obligations spécifiques attachés au patrimoine immatériel
Introduction
Les œuvres de l'esprit
Introduction
Le professionnel du droit, créateur de contenus protégés
Le professionnel du droit, utilisateur de contenus protégés
Introduction
La situation du simple utilisateur
Introduction
L'utilisation d'œuvres couvertes par la période de protection
L'utilisation d'œuvres tombées dans le domaine public
La situation de l'utilisateur « actif », à l'origine d'une œuvre dérivée
Le délit de contrefaçon ou l'usage illicite de l'œuvre
Les marques, les autres signes distinctifs et les noms de domaine
Les bases de données
Les nouvelles pratiques contractuelles
Conclusion générale
Ressources
Savoir-Faire
Contenu :
La situation du simple utilisateur
Introduction
L'utilisation d'œuvres couvertes par la période de protection
L'utilisation d'œuvres tombées dans le domaine public
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