L'huissier de justice
Les Huissiers de Justice ont entamé leur mutation technologique dès 1975, en équipant une dizaine d'études de systèmes informatiques.
À partir de 1985, les premiers réseaux UNIX sont installés, et au début des années 90, l'informatisation de la Profession est quasiment généralisée.
En 1995, les Huissiers de Justice s'investissent dans l'Échange de Données Informatisées (EDI), et participent au projet EDIJustice, sous l'égide du Ministère de la Justice.
En 2001, les Huissiers de Justice créent l'ADEC, un organisme chargé de la conception, la réalisation, la maintenance, l'administration et la promotion de tous les moyens d'échanges électroniques, produits et services, entre les études et leurs différents partenaires.
L'ADEC met immédiatement en place un « Centre Serveur »
EDI.
Actuellement, 70 % des études d'Huissiers de Justice pratiquent les échanges de données informatisées avec les grands donneurs d'ordres institutionnels que sont les URSSAF, les Organismes Conventionnés, les sociétés de crédit telles que la Sofinco, Cetelem, Franfinance, Cofinoga, Finaref, et le Trésor public pour le recouvrement des amendes.
En 2008, près de 3 millions de dossiers sont ouverts en EDI, et le volume des flux dématérialisés et des échanges bancaires est très important.
Dès le mois d'octobre 1999, une vingtaine d'études teste la signature électronique en partenariat avec La Poste et Sagem.
En Mars 2005, 100 Autorités d'Enregistrement (une par département) sont installées, en vue de la délivrance de certificats de clé publique à l'ensemble de la Profession.
La CNHJ a choisi l'Opérateur de Services de e-Confiance CertEurope pour son expérience dans la conception et la mise en œuvre d'applications de signature électronique pour les professions réglementées : avocats, greffiers des tribunaux et experts comptables, par exemple.
Dès la parution du décret du 10 août 2005, relatif à l'acte authentique sur support électronique de l'Huissier de Justice, la Profession lance le cahier des charges du projet Minutier Central.
Le 2 décembre 2008 – 35 jours après les Notaires - les Huissiers de Justice déposent officiellement au Minutier Central leur premier acte authentique sur support électronique.
Attention :
Les Huissiers de Justice disposent de la Signature Électronique Sécurisée, emportant présomption de fiabilité, conforme aux dispositions de l'article 1316-4 la Loi du 13 mars 2000 et du décret du 30 mars 2001.
En décembre 2008, les Huissiers de Justice obtiennent le Prix de l'Innovation décerné par la Fédération Nationale des Tiers de Confiance, pour leur service DepoMail : un message électronique dont l'envoi est constaté dans un procès-verbal, et dont le contenu peut être fourni au Juge en cas de litige.
Ce service permet de conférer une forte valeur ajoutée au « mail »
, qui devient ainsi un nouvel élément de preuve dans le cadre d'un procès.
DepoMail – et le service AuthentiDoc, destiné à protéger les créations de l'esprit – sont accessibles par un portail www.jedepose.com.
Fort de leur expérience en matière d'EDI, les Huissiers de Justice achèvent la mise en place du projet d'injonction de payer dématérialisée avec les Tribunaux d'Instance (LIP-TI/IP Web), en partenariat avec TRANSJURIS de la Caisse des Dépôts.
Par ailleurs, la Profession participe activement aux travaux de sécurisation de l'écrit électronique dans l'espace et dans le temps (signature électronique et archivage électronique), au sein d'organismes Nationaux (Afnor) et Internationaux (ISO).
C'est ainsi qu'elle a contribué à l'élaboration des normes sur « la preuve électronique »
, l'horodatage, l'archivage électronique (norme Z42-013), et qu'elle intervient au sein de la délégation Française de l'ISO sur l'archivage électronique (TC171).
La Chambre Nationale des Huissiers de Justice délivre des certificats C@rteurope à ses membres. (3800 membres). En assurant cette fonction, elle devient par là même, Autorité d'Enregistrement. Elle permet donc à ses membres, d'utiliser des certificats électroniques lors des communications électroniques inter-huissiers de justice, ainsi que lors des échanges électroniques entre chaque huissier de justice et ses donneurs d'ordre.
Prochainement, le certificat permettra la signature des actes authentiques sur support électronique.
Dans un second temps, la CNHJ souhaite, à travers l'ADEC, permettre aux huissiers de justice de distribuer des dispositifs de signature électronique à leurs donneurs d'ordre. Dans cette perspective, la CNHJ souhaite faire évoluer son Intranet afin d'offrir à ses membres de nombreux services en ligne au travers de l'ADEC.
Afin de contrôler l'accès à ces services et pour sécuriser les communications électroniques, la CNHJ souhaite utiliser des certificats électroniques :
Pour authentifier les Huissiers de Justice,
Pour permettre aux Huissiers de Justice de signer des documents
En vue de répondre à ces attentes, CertEurope propose :
la fourniture de certificats électroniques sur support électronique assurant l'authentification forte des Huissiers de Justice, et leur permettant de signer les actes authentiques
des formations. En tant qu'organisme de formation habilité, CertEurope s'engage à concevoir et à réaliser des séances de formation des Autorités d'enregistrement pour la délivrance des certificats électroniques.
Un service d'assistance téléphonique
Important :
Nous remercions Maître Alain Bobant, Huissier de justice, Président de la fédération nationale des tiers de confiance pour le contenu de ce paragraphe.
