L'e-notariat
Attention :
La gestion de l'office notarial met en jeu plusieurs acteurs générant ainsi des flux internes et externes.
La dématérialisation de ces flux permet, comme dans le cas de l'administration électronique, de gagner au niveau de la productivité, de l'économie, de la sécurité mais aussi une meilleure adéquation aux normes et conventions. Elle a aussi pour conséquence une mise à jour des compétences que, soit dit en passant, le c2i métiers du droit devrait faciliter en amont pour l'ensemble des métiers du droit. Elle doit cependant s'attacher à minimiser le changement matériel et logiciel dans sa mise en œuvre.
PLANETE : C'est un support technique intermédiaire pour les échanges avec l'environnement extérieur du notariat.
Réalisations s'appuyant sur PLANETE :
Virements électronique au lieu du chèque
Réquisitions et dépôt électronique
Dématérialisation des actes, de déclarations...
Échange Crédits et succession.
Important :
PLANETE est un réseau de routage à valeur ajoutée :
Échange de messages
Vérification et transformation
Vérification de la SE
Fournit des services aux ssii (web services)
Architecture à base de composants/web service.
Comme composants : Référentiel (schéma XML, données de base...) , accès aux annuaires.
La carte Real du notariat contient les certificats d'authentification, de signature et de chiffrement ainsi que le certificat de l'Autorité de Certification.
L'article de presse ci-dessous témoigne de l'importance de la sécurité des échanges numérique, notamment quand il s'agit d'actes authentiques. En guise d'exercice, le lecteur est invité à repérer dans le texte toutes les mesures de sécurité auxquelles a recours la mise en œuvre de la dématérialisation des actes notariés[1].
