E-BARREAU
Le Conseil National des Barreaux (CNB) a mis en place le RPVA (Réseau Privé Virtuel Avocat) et la plateforme e-barreau. Les avocats ont alors la possibilité de :
Suivre l'état de leurs procédures Accéder au greffe de leur TGI
Communiquer par messagerie dans un cadre sécurisé avec les avocats et les greffiers en matière pénale.
A partir de 2010 le RPVA devrait permettre l'échange entre avocats et magistrats et greffiers des cours d'appels. Il est prévu que la procédure devant la cour d'appel soit faite uniquement par voie électronique.
Requis: Accès haut débit, abonnement au barreau pack
Sécurité : L'accès au portail e-barreau nécessite l'installation d'un boitier RSA pour sécuriser le réseau et l'authentification de l'avocat à l'aide de sa clé USB cryptographique délivrée par le barreau auquel il appartient et qui lui permettra aussi de signer électroniquement ses documents. Cette clé contient le certificat électronique personnel de l'avocat, un certificat de classe 3 plus. Elle doit être insérée dans l'ordinateur à chaque accès à e-barreau et y rester durant toute la connexion. Elle permet outre l'archivage électronique des actes d'avocat, l'accès à un certain nombre de services qui font éviter à l'avocat les déplacement et les appels téléphoniques tels que :
e-greffe pour l'inscription à une audience de référé et la consultation des dossiers en cours devant les chambres civiles ainsi que les décisions rendues.
e-Carpa pour effectuer un bon nombre d'opérations de mouvements de fonds pour le compte des clients de l'avocat.
En 2009, les chiffres donnés sur le site officiel du CNB révèlent que 122 barreaux sont équipés, que plus de 1 500 cabinets sont raccordés et 3 400 avocats utilisateurs.
Exemple :
30% des avocats du barreau de Lille sont abonnés.
