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Maîtriser les droits des personnes
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Avant-Propos
Savoir
La protection de la vie privée
La protection des données à caractère personnel
Notions
La protection nationale des données à caractère personnel
Introduction
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004
La protection pénale des données personnelles
La protection constitutionnelle des données personnelles
La protection européenne des données personnelles
Pour aller plus loin
Le droit au secret des correspondances
Savoir-faire
Ressources
Contenu :
La protection nationale des données à caractère personnel
Introduction
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004
La protection pénale des données personnelles
La protection constitutionnelle des données personnelles
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Florence Lasserre-Jeannin, Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
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