Les perquisitions non domiciliaires
La perquisition en dehors d'un domicile, dans un garage, une consigne de gare, un voilier, une forêt, n'est pas soumise aux mêmes exigences que celles effectuées au domicile : l'opération peut être faite de nuit, sans présence de témoins instrumentaires, seul un procès verbal est requis.
La fouille corporelle peut être analysée comme la recherche d'indices dans tous autres endroits qu'un lieu immobilier clos (personne, véhicule...), elle suit ainsi le régime juridique souple de la perquisition non domiciliaire.
La question est plus délicate pour la fouille dans les véhicules.
Lorsque il y a flagrance, les policiers peuvent fouiller les véhicules, mais en cas d'infraction recherchée, le principe est celui de l'interdiction des fouilles dans les véhicules. Néanmoins, sur réquisitions du Procureur de la République afin de rechercher et de poursuivre des actes de terrorisme, des infractions en matière d'armes et d'explosifs ou des faits de trafic de stupéfiants, les fouilles sont possibles.
Enfin certains fonctionnaires, comme les agents des douanes, peuvent également fouiller les véhicules.
