BEIGNIER Bernard, Le droit de la personnalité, Que Sais-je ? n° 2703.LOISEAU Grégoire, « Pour un droit des choses », D. 2006, p. 3015.SEUBE Jean-Baptiste, Droit des biens, Manuel Litec.Acte juridiqueEst une manifestation de volonté accomplie en vue de produire des effets de droits.BiensOn peut définir les biens comme l'ensemble des choses et des droits susceptibles d'appropriation.Catégorie des droits intellectuelsElle désigne les droits dont l'objet est immatériel et procède généralement d'une activité de l'esprit dérivant d'une connaissance du monde (propriété industrielle), ou du pouvoir de le décrire (propriété littéraire) ou de le sublimer (propriété artistique).Droit personnelLe droit personnel - ou obligation - est le droit qu’a une personne, appelée créancier, d’exiger une certaine prestation d’une autre personne, appelée débiteur.Droits de la personnalitéSont l’ensemble des droits extrapatrimoniaux que la loi reconnaît à tout être humain dès lors qu’il est doté de la personnalité juridique, pour la protection de ses intérêts primordiaux dans ses rapports avec autrui.Droits extrapatrimoniauxComme leur nom l’indique, les droits extrapatrimoniaux sont ceux qui n'entrent pas dans le patrimoine de la personne, car ils ne peuvent pas faire l’objet d’une évaluation pécuniaire.Droits patrimoniauxSont les droits subjectifs qui sont susceptibles d’une évaluation pécuniaire, et qui entrent à ce titre dans le patrimoine de l’individu.Droits réelsSont les droits que l’on a sur une chose corporelle et susceptible d'appropriation (res, réi : la chose).Fait juridiqueEst un fait volontaire ou involontaire, dont les effets juridiques ne sont pas recherchés par leur auteur.FongibilitéDésigne l'état d'équivalence entre biens de même espèce.FruitsEn droit les fruits sont tout ce que peuvent rapporter les biens, sans que leur substance en soit affectée (contrairement aux produits, qui sont consubstantiels au bien).HypothèqueEst une sûreté permettant au créancier impayé de faire vendre l'immeuble sur lequel elle s'applique.La catégorie des immeubles par destinationDésigne aussi les objets que leur propriétaire a attachés « à perpétuelle demeure ».Les choses de genre - ou choses fongibles -Sont celles qui se comptent, se pèsent, se mesurent.Les choses immobilières par destinationSont des choses mobilières par nature, mais la loi les répute immeubles car elles ont été placées par le propriétaire pour le service et l’exploitation d’un fonds.Les choses immobilières par natureSont celles qui ne peuvent pas être déplacées, ou qui sont immobiles par nature : elles sont énumérées aux articles 518 et s. C. civ.).Les choses mobilièresSont celles qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, qu’elles se meuvent seules (animaux) ou non (meubles meublants...).Les corps certains - ou choses non fongibles -Sont celles qui sont envisagées dans leur individualité.Res communisLes choses communes, qui appartiennent à tout le monde, et ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation privative.Res derelictaeLes choses abandonnées par leur ancien propriétaire.Res nulliusLes choses sans maîtres, qui ne sont pas appropriées, mais sont néanmoins susceptibles d'appropriation.TaciteDéduit du comportement de la personne.art. Article(s)Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassationBull. Ass. plén. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Assemblée plénièreCass. civ. 1ère Première chambre civile de la Cour de cassationCass. civ. 2ème Deuxième chambre civile de la Cour de cassationCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationC. civ. Code civilCD Disque compact, le plus souvent désigné par son sigle anglais CD, abréviation de Compact Disc Conv. EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesCour EDH Cour européenne des droits de l'homme C. pén. Code pénalD.Recueil DallozDUDH Déclaration universelle des droits de l'hommeDVD Disque numérique polyvalent, le plus souvent désigné par son sigle anglais DVD, abréviation de Digital Versatile DiscEIRL Entreprise individuelle à responsabilité limitéeEURL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitéenouv.Référence aux articles postérieurs à la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, tels qu'ils figurent dans les codes d'une édition postérieure à 2016.v.VoirLe Code civil JustimemoLe portail du justiciable

Bibliographie

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date06/01/1971
Juridiction
Numéro d'affaire69-12998
Publication
Résumé
Consulter le texte
Date14/12/1999
Juridiction
Numéro d'affaire97-15756
Publication
Résumé
Consulter le texte
Date20/10/1998
Juridiction
Numéro d'affaire97-84621
Publication
Résumé
Consulter le texte
Date08/07/2004
Juridiction
Numéro d'affaire03-13260
Publication
Résumé
Consulter le texte
Date20/12/2000
Juridiction
Numéro d'affaire98-13875
Publication
Résumé
Consulter le texte
Date06/10/2011
JuridictionCour de cassation chambre civile 1
Numéro d'affaire10-21822
PublicationPublié au bulletin
Résumé
Consulter le texte

Documents complémentaires