Manuels et ouvrages généraux :BOULOC Bernard, STEPHANI Gaston et LEVASSEUR Georges, Procédure pénale, Précis Dalloz.CADIET Loïc et JEULAND Emmanuel, Droit judiciaire privé, Litec. DOUENCE Maylis et AZAVANT Marc, Institutions juridictionnelles,Cours Dalloz.GOHIN Olivier, Contentieux administratif, Litec.GUINCHARD Serge et VARINARD André,Institutions juridictionnelles Précis Dalloz. KERNALEGUEN Francis, Institutions judiciaires, Manuel Lexis Nexis.PERROT Roger, BEIGNIER Bernard et MINIATO Lionel, Institutions judiciaires, LGDJ, Précis Domat.ROYER Jean-Pierre et allii, Histoire de la justice en France, PUF.Articles :VOULET Jacques, "L'interprétation des arrêts de la Cour de cassation", JCP G 1970, I, n° 2305.WEBER Jean-François, Comprendre un arrêt de cassation en matière civile, Bulletin d'information de la Cour de cassation n° 702 du 15 mai 2009.AppelL'appel est une voie de recours qui permet de déférer la décision rendue par un tribunal de première instance à une juridiction supérieure, appelée Cour d’appel, qui réexamine l’affaire en fait et en droit, puis confirme ou infirme (réforme) le jugement.Bail ruralUn bail rural est un contrat par lequel un propriétaire terrien, le bailleur, loue sa terre à un fermier ou un métayer, que l'on appelle le preneur, moyennant le paiement d'un loyer en nature ou en espèces.Compétence d’attributionLa compétence d’attribution, ou compétence en raison de la matière (appelée compétence ratione materiae), qui détermine quelle sorte de litige et jusqu’à quel montant la juridiction est apte à intervenir.Compétence territorialeLa compétence territoriale, ou compétence en raison de la personne ou du lieu (compétence ratione personae ou loci) qui détermine, parmi les tribunaux d’une même catégorie, quelest celui auquel on doit s’adresser.ConclusionsLes conclusions sont l'ensemble des prétentions et arguments présentées à l'oral ou à l'écrit par les parties à un procès. Devant la Cour de cassation, la procédure est écrite, les conclusions sont donc rédigées par des avocats spécialisés, qu'on appelle avocats aux Conseils.Contentieux de l'annulationPermet, par un recours en excès de pouvoir, de demander l'annulation des décisions de la puissance publique.JuridictionsElles sont les institutions de l'Etat chargées de dire le droit.Juridictions administrativesJugent les litiges opposant une personne privée à l’État, ou à une collectivité territoriale, ou à un établissement public ou à un organisme privé chargé d’une mission de service public, ainsi que les litiges opposant entre elles deux personnes publiques.Juridictions civilesLes juridictions civiles sont celles qui ont à trancher tous les litiges de droit privé, à l’exception du droit pénal.Plein contentieux (ou contentieux de pleine juridiction)Permet au juge de prononcer non seulement des annulations, mais aussi des condamnations pécuniaires contre l'administration (par exemple pour réparer un préjudice).Pourvoi en cassationEst le recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation contre une décision statuant en dernier ressort. Il est généralement composé de moyens, eux-mêmes divisés en branches. ProcédureLa procédure est l'ensemble des règles à respecter pour la conduite d’un procès. Elles comprennent les règles relatives à l'organisation, judiciaire, à la compétence, à l'instruction des procès, et à l'exécution des décisions. Ce sont en quelque sorte les règles du jeu du procès.art. Article(s)Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civilesCA Cour d'appelCAA Cour administrative d'appelCass. civ. 2ème Deuxième chambre civile de la Cour de cassationCass. mixte Chambre mixte de la Cour de cassationC. civ.Code civilCE Conseil d'EtatCOJ Code de l'organisation judiciaireCPH Conseil de prud'hommesD.Recueil DallozDDHCDéclaration des Droits de l'Homme et du CitoyenENA Ecole nationale d'administrationGAJ civ. Grands arrêts - Jurisprudence civil - Dallozi.e. « Id est » est une expression latine signifiant « c'est-à-dire »JAF Juge aux affaires familialesJCP Juge des contentieux de la protection JCP GJuris-Classeur Périodique (La Semaine Juridique), édition générale - LexisNexisJEX Juge de l'exécutionL.Loinouv.Référence aux articles postérieurs à la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, tels qu'ils figurent dans les codes d'une édition postérieure à 2016.p. Page(s)PUF Presses universitaires de FranceRec. CE Recueil du Conseil d'Etat dit Recueil LebonRTD civ.Revue Trimestrielle de Droit civil - DallozTA Tribunal administratifTASS Tribunal des affaires de sécurité sociale, supprimé en 2019TC Tribunal de commerceT. confl. Tribunal des conflitsTGI Tribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaireTI Tribunal d'instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaireTJ Tribunal judiciaireTPBRTribunal paritaire des baux rurauxLe Code civil JustimemoLe portail du justiciable

Bibliographie

Manuels et ouvrages généraux :


Articles :

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date27/02/1970
JuridictionCour de Cassation chambre mixte
Numéro d'affaire68-10276
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Date25/01/1978
JuridictionCour de Cassation chambre civile 2
Numéro d'affaire77-10106
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Date31/05/1995
JuridictionCour de Cassation chambre civile 2
Numéro d'affaire93-17100
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Date20/07/1987
JuridictionCour de Cassation chambre civile 2
Numéro d'affaire86-12680
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Documents complémentaires