Actualisations des leçons 8 et 12

Actualisations des leçons 8 et 12

par Grégory Christien,
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La leçon n° 8 est actualisée des dispositions du nouvel article R. 424-2-1 du Code de l'urbanisme issu du décret nº 2025-1402 du 29 décembre 2025.

La leçon n° 12 est à jour et intègre notamment les dispositions de la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.