Droit de l'urbanisme

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  Droit de l'urbanisme

  Auteur : Jessica Makowiak     
  
  

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  Leçon 1. Introduction au droit de l'urbanisme

  Introduction au droit de l'urbanisme
  

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  Leçon 2. Les règles générales d'occupation du sol et de l'espace (constructibilité limitée et RNU)

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  Leçon 3. Les règles spécifiques à certains territoires, en particulier le littoral et la montagne

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  Leçon 4. La préservation des intérêts supra-locaux : principe et instruments

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  Leçon 5. La planification locale stratégique : le SCOT

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  Leçon 6. Les règles locales d’urbanisme : le PLU et les cartes communales

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  Leçon 7. L’information préalable : le certificat d’urbanisme

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  Leçon 8. Les autorisations d’urbanisme : règles communes de délivrance et de mise en œuvre

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  Leçon 10. Le permis d’aménager et le permis de démolir

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• Sélectionner la section Leçon 12. Le contentieux de l’urbanisme

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