> DROIT PUBLIC :
- Droit administratif : principe et juridiction administrative de Clotilde Deffigier et Hélène Pauliat : de nouvelles récentes décisions de justice ont été intégrées au cours à titre d'illustration.
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Droit administratif : action et contrôle de l'administration de Clotilde Deffigier et Hélène Pauliat. Le cours est à jour notamment :
- de la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel qui consacre le principe d'interdiction de délégation des compétences de police administrative à une personne privée (leçon 3) ;
- des dispositions de la loi n° 2021-1109 qui conforte les obligations de neutralité et de laïcité au sein des services publics (leçon 4) ;
- de récentes décisions de justice à titre d'illustrations.
- Droit des collectivités territoriales de Bertrand Faure : la leçon 4 propose un nouveau cas pratique sur les compétences des collectivités territoriales.
- Les leçons 1 à 5, 7, 8, 10 et 12 du cours de Finances publiques de l'Etat de Monique Doreau-Tranquard.
- Sujets et sources de droit international public de Virginie Saint-James.
> DROIT PRIVE :
- Droit social international et européen d'Anaëlle Donnette-Boissière. La leçon 8 sur la mobilité internationale a été profondément remaniée notamment sur le régime du détachement transnational de travailleurs.
- La leçon 8 du cours de Droit pénal général de Jérôme Bossan intègre les dispositions de la loi n° 2022-52
du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité
intérieure qui pose une limitation de l'irresponsabilité pénale tenant à
la consommation de substances psychoactives.
> ENSEIGNEMENT TRANSVERSAL :
- Grands problèmes contemporains d'Isabelle Sommier.
Le cours propose une nouvelle leçon 10 sur l'évolution des formes et des modalités de l’action collective vers une dimension transnationale croissante et le développement de collectifs nouveaux (mouvements des Gilets jaunes et des antivax).
RAPPEL :
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