Actualisation du cours

Actualisation du cours

par Grégory Christien,
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Le cours a été profondément revu et actualisé par son auteur pour intégrer :

  • les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 et de son décret d’application n° 2021-1218 portant réforme du Livre VI du Code de commerce dont l'orientation essentielle demeure la sauvegarde des entreprises viables : pérennisation du privilège du « post money », instauration de « classes de parties affectées » en lieu et place des traditionnels « comité de créanciers » ayant pour objectif une meilleure prise en considération des intérêts des créanciers ;
  • la lutte contre les conséquences économiques de la crise sanitaire par les ordonnances de 2020, la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 et le dispositif de sortie de crise (décret n° 2021-1354 du 16 octobre 2021).