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Actualisation de cours

 
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Actualisation de cours
par Grégory Christien, vendredi 21 janvier 2022, 18:49
 

Les cours suivants sont à jour :
 
DROIT PRIVE :
  • Droit civil : la famille de Bernard Beignier et Yann Puyo (Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Poitiers).
    Le cours est à jour de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique qui a étendu l'accès à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux femmes seules et couples de femmes (leçons 1 et 8). Il intègre aussi de nouvelles décisions de justice notamment sur le partage de compétences entre le juge aux affaires familiales (JAF) et le juge des enfants (JE) (leçon 9).

DROIT PUBLIC :

  • Droit de la fonction publique de Frédéric Colin.
    Le cours intègre notamment :
    • l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique (CGFP) qui entrera en vigueur le 1er mars 2022. Les objectifs de la codification sont de simplifier et de renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique, à droit constant pour les agents publics, titulaires comme contractuels, et d'en favoriser l'accessibilité. ;
    • le remaniement de l’École nationale de l'administration (ENA) en Institut national du service public (INSP) conformément au décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021

RAPPEL :

  • Les versions imprimables des leçons des cours en ligne ne reprennent qu'une partie des éléments de ceux-ci. En outre, ces cours sont susceptibles d'être modifiés et/ou actualisés en cours d'année en fonction du contexte. Pour un aperçu complet, reportez-vous aux versions en ligne des cours et de chacune des leçons. 
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