Les cours suivants sont à jour :
DROIT PRIVE :
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Droit civil : la famille de Bernard Beignier et Yann Puyo (Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Poitiers).
Le cours est à jour de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique qui a étendu l'accès à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux femmes seules et couples de femmes (leçons 1 et 8). Il intègre aussi de nouvelles décisions de justice notamment sur le partage de compétences entre le juge aux affaires familiales (JAF) et le juge des enfants (JE) (leçon 9).
DROIT PUBLIC :
- Droit public comparé des Etats européens de Vanessa Barbé.
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Droit de la fonction publique de Frédéric Colin.
Le cours intègre notamment :- l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique (CGFP) qui entrera en vigueur le 1er mars 2022. Les objectifs de la codification sont de simplifier et de renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique, à droit constant pour les agents publics, titulaires comme contractuels, et d'en favoriser l'accessibilité. ;
- le remaniement de l’École nationale de l'administration (ENA) en Institut national du service public (INSP) conformément au décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021
RAPPEL :
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