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Nouveau cours : Contentieux constitutionnel français

 
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Nouveau cours : Contentieux constitutionnel français
par Grégory Christien, mercredi 19 janvier 2022, 13:04
 

Le cours relatif au Contentieux constitutionnel français de Julien Boudon, Professeur de Droit public à l'Université Paris-Saclay, est en ligne.
 
L’intitulé « Contentieux constitutionnel français » n’est pas neutre. D’une part l’adjectif « français » indique qu’il sera peu question de droit étranger ou de droit comparé. D’autre part l’accent mis sur le « contentieux constitutionnel » exclut nombre de compétences confiées au Conseil constitutionnel, par exemple en matière électoral, étant précisé que le contrôle de constitutionnalité n’est pas le monopole de ce dernier. En effet, les juridictions judiciaires et les juridictions administratives, notamment depuis l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), effectuent également un contrôle de constitutionnalité.