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Actualisation : Finances sociales

 
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Actualisation : Finances sociales
par Grégory Christien, jeudi 16 décembre 2021, 12:16
 

Le cours de Finances sociales d'Anne-Claire Dufour est à jour.

Le cours intègre la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 :
  • qui a précisé les missions de la nouvelle branche « Autonomie » créée par la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette et à l'autonomie (leçons nos 1 et 7) et
  • qui a créé, au 1er janvier 2021, le Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) qui se substitue au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) (leçons nos 4 et 7).