Actualisation de la leçon 2 sur l'organisation juridictionnelle

Actualisation de la leçon 2 sur l'organisation juridictionnelle

par Grégory Christien,
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La leçon 2 qui traite de l'organisation juridictionnelle française intègre notamment la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui a créé les tribunaux judiciaires qui ont fusionné les anciens tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance au 1er janvier 2020.