Actualisation de cours

Actualisation de cours

par Grégory Christien,
Nombre de réponses : 0

Les cours suivants sont à jour :

Le cours se décompose en 10 leçons. Dans une première approche, le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Droit commercial est une matière spécifique qui se comprend par référence au droit commun auquel il déroge amplement. L'originalité du droit commercial implique que l'on définisse son domaine d'application. Il faut rechercher à qui il s'applique et dans quelles circonstances. Les leçons 2 à 6 s’y emploient. Le droit commercial est tantôt appréhendé comme le droit des actes de commerce (Leçon 3). L'approche est objective, elle est tournée vers l'acte, vers l'activité commerciale. Il est tantôt davantage vu, de manière plus subjective, comme le droit des commerçants (Leçon 4). C’est l’auteur des actes qui conditionne la définition : le commerçant est celui qui accomplit des actes de commerce et en fait profession habituelle. Pour cerner le domaine du droit commercial, il convient de mettre en œuvre les deux conceptions et de s’intéresser à l’accès aux professions commerciales (Leçon 5) et au statut du commerçant tiraillé entre vie privée et vie professionnelle (Leçon 6).

Pour autant, il ne faut pas négliger l’activité commerciale elle-même. Les cadres juridiques de cette activité sont fournis par le droit commercial. Droits et obligations des commerçants, biens de l’entreprise commerciale, fonds de commerce sont autant d’éléments qui contribuent au développement de l’activité économique (Leçons 7 à 10).

Le cours tient compte des réformes issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE et de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.


Ce cours traite de ce que l'on peut appeler le droit institutionnel de l'Union européenne, c'est à dire qu'il s'attache à dégager tous les traits du droit de l'Union européenne qui s'appliquent de manière générale à tous les secteurs de son action et qui permettent finalement de comprendre ce que sont une organisation et un processus d'intégration. L'originalité première de l'intégration communautaire consiste à avoir mis en place, au-delà d'une organisation très particulière, un ordre juridique. C'est ce qui est vu dans un deuxième temps, avec l'étude de la structure de cet ordre, ses bases, ses sources, puis l'analyse de son statut, c'est à dire les principes régissant sa portée, vis-à-vis de l'ordre juridique des États membres comme vis-à-vis des particuliers, et les voies de droit assurant son autorité.

RAPPEL :
  • Les versions imprimables des leçons des cours en ligne ne reprennent qu'une partie des éléments de ceux-ci. Pour un aperçu complet, reportez-vous aux versions en ligne des cours et de chacune des leçons.
  • Pour accéder aux dernières versions des cours en ligne, pensez à effacer régulièrement votre historique de navigation et à vider le cache de votre navigateur.  Les dates de dernière actualisation des leçons sont accessibles en cliquant sur l'onglet "Informations" à partir du contenu de chacune des leçons.