- Les leçons 1 à 10 du cours sur les institutions et principes fondamentaux du procès civil de Sylvie Durfort (Université de Rennes 1) : cet enseignement vise à présenter, d'une
part, l'organisation judiciaire civile française et les principes
essentiels qui la structurent (juridictions et personnels judiciaires)
et, d'autre part, le procès civil. Ce dernier est envisagé au travers des
principes fondamentaux qui le régissent : théorie de l'action, théorie
de l'acte juridictionnel, principes directeurs de l'instance...
- Droit de la propriété industrielle de Jean-Pierre Clavier (Université de Nantes) : la propriété industrielle regroupe le
droit des brevets, le droit des marques et le droit des dessins et des
modèles pour s’en tenir aux principaux mécanismes. Ces droits permettent
aux entreprises de résister avec une plus grande efficacité à la
concurrence en renforçant leur position sur leur marché. Depuis quelques
années, la matière qui donne lieu à un contentieux de plus en plus
nourri et complexe (notamment celui de la contrefaçon) a connu
d’importantes modifications dues aux apports du droit communautaire et
du droit international (OMC, ADPIC). Le cours de Master 1 a pour objet
l’étude de ces principaux droits (marques, brevets, …) et permet
d’apercevoir les questions majeures qu’ils soulèvent (brevetabilité des
organismes vivants, brevetabilité des médicaments … protection des
marques sur Internet …).
NB. Le cours intègre la réforme du droit des marques issue de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte) et de l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 (disparition de l'obligation de représentation graphique afin de faciliter le développement de nouvelles marques (sonores, de mouvement ...), réorganisation des conditions de validité du signe en distinguant motifs absolus (art. L. 711-2 du CPI) et motifs relatifs (art. L. 711-3) de refus d'enregistrement et de nullité, multiplication des possibilités d'opposition à l'enregistrement et instauration des procédures administratives de nullité et déchéance de la marque devant l'INPI), et celle du droit des brevets issue de l'ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention et du décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention.
- Droit des assurances de Didier Krajeski (Université de Toulouse - 1 Capitole) :
Le cours de droit des assurances s’ouvre sur une introduction où sont décrites les origines de l’activité et ses enjeux. Elle est suivie par une présentation des différents protagonistes de l’opération d’assurance : assureur, intermédiaires, assuré. Des formes particulières de souscription sont alors analysées. Le cours est ensuite consacré à la relation d’assurance : la façon dont le contrat est conclu, ses éléments essentiels (risque, garantie, prime), la façon dont la relation peut évoluer, se transformer. Des développements sont consacrés au sinistre et au contentieux généré par le contrat
RAPPEL :
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