Le cours de Droit de la régulation de Thomas Perroud, Professeur de Droit public à l'Université Paris 2 Panthéon - Assas, est en ligne.
Il
s’agit d’un cours avancé, orienté vers la recherche. Il s’agit dans ce
cours de réfléchir aux nouvelles modalités d’intervention de l’Etat dans
l’économie que l’on appelle désormais régulation. Il s’agira d’étudier
de façon historique, comparative parfois, les nouvelles autorités mises
en place pour réguler certains secteurs, d’en comprendre les ressorts,
de décrire leurs pouvoirs et les questions qu’ils ne manquent pas de
soulever.
L’objectif de ce cours est de mieux comprendre la régulation, ses ressorts profonds et ses modalités d’application.
Une bonne connaissance
des autres branches du droit public (notamment du droit constitutionnel,
du droit administratif et du droit de l'Union européenne et de la
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme) est utile
pour aborder plus facilement certaines notions de finances publiques de
l'Etat. Ce cours nécessite aussi de maîtriser un minimum l’économie.