Maîtriser le contexte

Introduction

L'exécution du contrat s'analyse comme celle des engagements pris lors de la conclusion. Il peut s'agir aussi bien d'obligation de donner (livrer un bien, payer une somme d'argent...) que d'obligation de faire (fournir un service). L'obligation de ne pas faire (par exemple, ne pas faire concurrence) est bien sûr concevable. Mais elle ne pose pas de problèmes techniques. Au contraire, pour les obligations de faire et de donner, la mise en place d'un système intégré de commerce électronique a conduit la pratique et le législateur à aménager et réglementer des moyens permettant l'exécution du contrat numérique. Le principal intérêt qui a présidé à l'aménagement de ces règles a été la protection du cyberconsommateur, réputé plus vulnérable encore que son homologue traditionnel.

Le paiement n'est à cet égard qu'une modalité de l'exécution. Pour autant, il a plus qu'une valeur de symbole et mérite des développements particuliers.

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