A. Définition du secret
Le secret est une information cachée. Sa révélation implique la confidence et oblige son destinataire à ne pas la divulguer.
1. Par principe, le droit ne protège pas les secrets
Toutefois, et c'est un paradoxe, le secret est parfois un mode efficace de réservation. En effet, afin de protéger une propriété intellectuelle, elle doit être déposée à l'INPI[1], ou/et à l'OEB[2] ou encore à l'OMPI[3] et donc révélée à d'éventuels concurrents. Certaines personnes peu scrupuleuses sont tentées de prendre connaissance de cette révélation afin de copier le brevet ou le secret révélé.
Il n'existe pas de droit réel assurant la protection des secrets, c'est-à-dire de droit de propriété. Les secrets relevant de la vie privée des personnes physiques ne constituent pas une valeur économique et à ce titre ne sont pas protégés par un droit de propriété. Il en est de même pour les secrets constituant une valeur pour leur dépositaire (comme pour les secrets de fabrique ou le secret des affaires) puisque ceux-ci ne sont pas révélés.
Exemple :
La formule du Coca-Cola est un secret extrêmement bien gardé qui n'a pas été divulgué par son inventeur pour ne pas risquer d'être copié.
Les parfums également ont une formule secrètement gardée et ne sont pas l'objet de demande de brevet afin de ne pas être copiés.
L'avantage de la protection par le secret est que le contenu peut en être modifié.
2. Par exception, le secret peut être protégé par la protection accordée au droit à la vie privée
Les éléments qui relèvent de la vie privée des personnes physiques sont protégés par un droit personnel, le droit à la non divulgation des informations qui sont couvertes par un secret ; il s'agit d'une protection a priori, c'est-à-dire que le droit assure la protection du secret en lui-même avant toute atteinte.
Exemple :
Par exemple, les personnes physiques salariées peuvent garder secrètes les informations portant sur leur orientation sexuelle.
Par dérogation encore, certains éléments présentant une valeur économique pour les personnes morales (les entreprises) sont gardés secrètement et leur révélation peut générer un préjudice ; le droit accorde une protection a posteriori au détenteur du secret au moyen de l'action en responsabilité civile visée par l'article 1382 du Code civil. C'est le cas du secret des affaires qui est protégé.
