Introduction
 | Le secret professionnel peut être défini comme une obligation de discrétion ou de non révélation pesant sur un professionnel, en raison des informations qui lui sont transmises ou qu'il recueille à l'occasion de son activité professionnelle. Il s'agit donc d'une obligation de ne pas faire. Une telle définition couramment admise ne permet pas de cerner très précisément la notion de secret ni celle des débiteurs tenus au respect de cette obligation, car le nouveau code pénal ne donne plus de liste de professionnels tenus au secret. Le législateur et la jurisprudence ont toujours fait du secret, l'apanage des professionnels censés connaître la vie intime de leurs clients : ils sont qualifiés de confidents nécessaires. Au cours de l'exercice de leur activité professionnelle, les confidents nécessaires vont avoir à connaître certaines informations, relevant de la sphère intime de leurs clients, et étant couvertes par le droit à la protection de la vie privée. L'exercice professionnel de certaines activités n'est possible qu'en raison de la connaissance de ces informations relevant de la sphère de l'intimité de la vie privée. Il en est par exemple ainsi pour le médecin qui doit connaître les antécédents médicaux de son patient pour pouvoir le soigner, ou encore pour l'avocat qui doit connaître les revenus de son client, ses relations personnelles, ses avis d'imposition pour pouvoir le défendre... |
La révélation de telles informations impose une relation particulière entre le professionnel et son client, c'est une relation fondée sur la confiance.
C'est en raison du rapport de confiance envers le professionnel que le client délivre certaines informations relevant de sa vie privée.
Plusieurs notions s'entrecroisent ainsi lorsque l'on évoque la question du secret professionnel :
d'abord certaines personnes sont tenues au secret professionnel,
ensuite certaines informations sont couvertes par le secret professionnel,
enfin c'est en raison d'un rapport de confiance que l'information couverte par le secret est divulguée.
