Aperçu des sections

  • Généralités

    Domaine 4 : Culture juridique numérique    
                                                                                                  Pix Droit

    • Le domaine 4 comporte 3 compétences :

      • 4.1. Identifier les droits liés aux activités numériques 
        • 4.1.1. Maîtriser les obligations des responsables de traitement de données personnelles et des sous-traitants
        • 4.1.2. Appréhender les atteintes aux droits de propriété intellectuelle
        • 4.1.3. Maîtriser le cadre juridique du référencement et des liens hypertextes
      • 4.2. Maîtriser les enjeux de l'économie juridique
        • 4.2.1. Appréhender la législation applicable aux noms de domaine
        • 4.2.2. Connaître la législation applicable aux acteurs du numérique
        • 4.2.3. Appréhender les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions générales de vente (CGV)
      • 4.3. Appréhender juridiquement les nouvelles technologies
        • 4.3.1. Connaître les enjeux en matière d’intelligence artificielle et de blockchain
        • 4.3.2. Connaître les enjeux en matière d’open data des décisions de justice
        • 4.3.3. Appréhender la protection des logiciels et des bases de données

  • Section 1

    Identifier les droits liés aux activités numériques

    • 4.1.1. Maîtriser les obligations des responsables de traitement de données personnelles et des sous-traitants

         D 4.1.1            D 4.1.1 Diaporama             Université de Lille CRDP CERAPS

      Auteurs : Mathieu le Bescond de Coatpont (dir.) et Aurélien Fortunato, Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP), Université de Lille. Marcel Moritz et Audrey Dequesnes, Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS), Université de Lille.      

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      Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International


    • 4.1.2. Appréhender les atteintes aux droits de propriété intellectuelle
      4.1.3. Maîtriser le cadre juridique du référencement et des liens hypertextes

      D4-1 Pix+Droit              Logo université de Lille - CERAPS - CRDP

      Auteurs : Mathieu le Bescond de Coatpont (dir.) et Aurélien Fortunato, Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP), Université de Lille. Marcel Moritz et Audrey Dequesnes, Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS), Université de Lille.      

      Licence Creative Commons
      Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International

  • Section 2

    Maîtriser les enjeux de l'économie juridique

  • Section 3

    Appréhender juridiquement les nouvelles technologies