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4.1. Identifier les droits liés aux activités numériques
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Domaine 4 : Culture juridique numérique
Sélectionner l’activité Le domaine 4 comporte 3 compétences : 4.1. Identif...
Le domaine 4 comporte 3 compétences :
4.1. Identifier les droits liés aux activités numériques
4.1.1. Maîtriser les obligations des responsables de traitement de données personnelles et des sous-traitants
4.1.2. Appréhender les atteintes aux droits de propriété intellectuelle
4.1.3. Maîtriser le cadre juridique du référencement et des liens hypertextes
4.2. Maîtriser les enjeux de l'économie juridique
4.2.1. Appréhender la législation applicable aux noms de domaine
4.2.2. Connaître la législation applicable aux acteurs du numérique
4.2.3. Appréhender les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions générales de vente (CGV)
4.3. Appréhender juridiquement les nouvelles technologies
4.3.1. Connaître les enjeux en matière d’intelligence artificielle et de
blockchain
4.3.2. Connaître les enjeux en matière d’
open data
des décisions de justice
4.3.3. Appréhender la protection des logiciels et des bases de données
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4.1. Identifier les droits liés aux activités numériques
4.2. Maîtriser les enjeux de l'économie juridique
4.3. Appréhender juridiquement les nouvelles technologies
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