Généralités

Le domaine 3 comporte 4 compétences :
- 3.1. Appréhender la production numérique
- 3.1.1. Produire des actes judiciaires, extrajudiciaires et juridiques
- 3.1.2. Appréhender la responsabilité du rédacteur d’actes dématérialisés
- 3.2. Maîtriser les échanges professionnels et les services dématérialisés
- 3.2.1. Appréhender la dématérialisation des services et des actes
- 3.2.2. Appréhender les services dématérialisés au public
- 3.3. Respecter la déontologie dans la communication numérique
- 3.3.1. Maîtriser la diffusion d’informations
- 3.3.2. Connaître les règles applicables à un professionnel du droit pour communiquer sur internet
- 3.4. Identifier et intégrer les droits des personnes
- 3.4.1. Maîtriser l’encadrement de la liberté d’expression sur internet
- 3.4.2. Connaître les droits des personnes sur leurs données personnelles
- 3.4.3. Maîtriser l’encadrement de l'e-réputation et du respect de la vie privée
- 3.4.4. Appréhender les autres délits numériques