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Actualités du Droit fiscal :

Passer Droit fiscal
  • Panorama de la jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse 2026
    ven. 18 sept. 2026, 13:15
    Panorama de la jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse 2026

    Conférence organisée par la Délégation régionale Occitanie de l’IACF en partenariat avec la CAA de Toulouse, la DIRCOFI Occitanie, CDA, IRDEIC, Université de Toulouse Capitole

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  • Déductibilité des pertes étrangères : 20 ans d'incertitude
    ven. 18 sept. 2026, 09:30
    Déductibilité des pertes étrangères : 20 ans d'incertitude

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique d'Ariane Périn-Dureau, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand

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  • Politique fiscale de la famille en France
    mar. 08 sept. 2026, 00:00
    Politique fiscale de la famille en France

    La politique fiscale de la famille, entendue comme l’ensemble des mesures fiscales destinées aux familles, demeure une construction incertaine, presque insaisissable.

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  • Droit fiscal de l'entreprise
    jeu. 13 août 2026, 00:00
    Droit fiscal de l'entreprise

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  • Repenser les niches fiscales
    jeu. 02 juil. 2026, 14:30
    Repenser les niches fiscales

    Journée d’étude organisée par le CDED YS, Faculté de droit, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Jean-François Calmette, Directeur adjoint du Laboratoire CDED-YS et Maître de conférences HDR en droit public

    Lire la suite...

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