<p dir="ltr" style="text-align: left;"><strong>Auteur </strong><span>: <a href="https://univ-droit.fr/universitaires/38625-thomas-boussarie" target="_blank">Thomas BOUSSARIE</a><img src="https://cours.unjf.fr/pluginfile.php/1457978/course/summary/Universit%C3%A9%20Paris%20Nanterre.png" alt="Université Paris Nanterre" width="150" height="33" class="img-fluid atto_image_button_text-bottom"><br></span></p>
<p dir="ltr" style="text-align: left;"><strong>Résumé : </strong><span></span><span>La
partition du cours n’a pas de prétention académique ou conceptuelle. Le
plan résulte d’un découpage pragmatique qui suit les principales
sources du droit positif à savoir le livre des procédures fiscales et la
doctrine fiscale. Il se divise en quatre parties comprenant neuf leçons
:</span></p>
<ul>
<li aria-hidden="false"><span>La première partie, relative au recouvrement, contient les
procédures qui permettent à l’administration de forcer le paiement de
l’impôt après l’échéance des délais laissés aux contribuables pour
s’acquitter de leur dette. Celle-ci se subdivise en trois leçons : les
procédures de recouvrement forcé (leçon n° 1), les sûretés et garanties
de l’administration (leçon n° 2), ainsi que les limites à l’action du
fisc (leçon n° 3).<ul>
</ul></span></li>
<li aria-hidden="false"><span>La deuxième partie, relative au contrôle, aborde les procédures qui
visent à s’assurer que les contribuables respectent leurs obligations
fiscales. L’administration peut poursuivre des contrôles ponctuels
(leçon n° 4) ou d’ensemble (leçon n° 5) suivant l’amplitude de ses
investigations et, le cas échéant, rectifier l’imposition initiale
(leçon n° 6).<ul>
</ul></span></li>
<li aria-hidden="false"><span>L</span><span>a troisième partie, relative aux sanctions fiscales, comporte une
leçon unique dédiée à la répression administrative des infractions
commises par les contribuables (leçon n° 7).<ul>
</ul></span></li>
<li aria-hidden="false"><span>La quatrième et dernière partie, relative au contentieux, traite des
procédures contentieuses non juridictionnelles (leçon n° 8) et
juridictionnelles (leçon n° 9) principalement en matière d’établissement
de l’impôt.</span></li>
</ul>
<p></p>
<p dir="ltr" style="text-align: left;"><strong>Mots-clés : </strong><span>actions patrimoniales - administration fiscale - amélioration des relations entre les contribuables et l’administration fiscale - amendes -avis de mise en recouvrement - caution - conciliation - conclusions - contentieux du recouvrement - contentieux fiscal - contradictoire - contribuables - contrôle formel et sur pièces - cumul des sanctions - dégrèvements et restitutions d’office - délais de réclamation -demandes d’éclaircissement ou de justifications - demandes de renseignement - droit de communication - droit d’enquête - droit de visite et de saisie - dualité de juridiction - examen contradictoire de la situation fiscale personnelle - examen de comptabilité - flagrance fiscale - formalisme - garanties - hypothèques - intérêts de retard - intérêts moratoires - juge administratif de l’impôt - juge judiciaire de l’impôt - juges de l’impôt - juridiction gracieuse - majorations - médiation - mesures conservatoires - modérations - modulation des sanctions - motivation - moyens - non-rétroactivité de la loi fiscale répressive - opposition à contrôle fiscal - paiements échelonnés - pénalités fiscales - prescription de l’action en recouvrement - preuve - privilèges mobiliers - procédure de rectification contradictoire - procédures de taxation et d’évaluation d’office - procédures fiscales - réclamation préalable - recours hiérarchiques - recouvrement - recouvrement forcé - référé-suspension en matière fiscale - remises - rôle - saisie administrative à tiers détenteur - sanctions fiscales - solidarités - substitution de motif et de base légale - sûretés personnelles - sûretés réelles - sursis de paiement - titre exécutoire - transactions - vérification de comptabilité.</span><strong><br></strong></p>
<p dir="ltr" style="text-align: left;"><strong>Spécialités</strong> : Droit public - Finances publiques - Justice, procès et procédure - Administration publique - Droit fiscal<br></p>