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Auteur : Marie Nicolas-Gréciano Université Lumière Lyon 2

Résumé : Les notions abordées dans le cours : principes de la procédure, égalité des armes, contradictoire, droits de la défense, les acteurs de la procédure : procureur, poursuite pénale, juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, l’enquête, enquête de flagrance, enquête préliminaire, les actes d’enquêtes, perquisition, contrôle d’identité, garde à vue, action publique, action civile.

Mots-clés : actes d’enquête - action civile - action publique - cour criminelle - cour d’assises - enquête - instruction - juge des libertés et de la détention - juge d’instruction - justice pénale - loyauté - nullités - preuve - procédure pénale - procureur.

Spécialités : Droit privé - Droit pénal et sciences criminelles - Justice, procès et procédure

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