Les principes fondamentaux de la procédure pénale

• Section 1. L’égalité des armes
  • §1. Définition
    • A. Dans la relation entre le ministère public et le mis en cause
    • B. Dans la relation entre le mis en cause et la partie civile
  • §2. Mise en œuvre
    • A. Droit pour les parties de présenter leur argumentation dans des conditions équivalentes
    • B. Droit à la communication des pièces de la procédure
• Section 2. Les droits de la défense
  • §1. Le droit à l’assistance d’un avocat
    • A. L’intensité de l’intervention de l’avocat
      • 1. L’enquête
      • 2. L’instruction
      • 3. Le jugement
    • B. La liberté de choisir son défenseur
    • C. Obligation d’information du droit à l’assistance d’un avocat
  • §2. Le droit de se taire et de ne pas s’auto-incriminer
• Section 3. Le contradictoire
  • §1. Définition
    • A. Au cours de l’enquête
    • B. Au cours de l’instruction
    • C. Au stade du jugement
  • §2. Contenu
    • A. Le contradictoire au bénéfice des parties
    • B. Le contradictoire imposé au juge