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Cette leçon présente les principes fondamentaux de la procédure pénale. Sont ainsi présentés les textes nationaux et européens qui consacrent ces principes. Les principaux principes sont examinés, à savoir l’égalité des armes, les droits de la défense et le contradictoire.

Maîtrise du droit pénal général.

Étudier la leçon avec le Code de procédure pénale à ses côtés, ainsi que l’article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En cas de difficultés à appréhender une notion ou un passage du cours, il est possible de consulter un manuel de procédure pénale (version à jour).

accusatoire - accusé - action civile - action publique - avocat - contradictoire - cour criminelle départementale - cour d’assises - droits de la défense - égalité des armes - enquête - garde à vue - inquisitoire - juge des libertés et de la détention - Juge d’instruction - loyauté - mis en examen - nullités - partie civile - perquisition - police judiciaire - preuve - procureur - suspect - témoin assisté - tribunal correctionnel - tribunal de police - victime.