Bibliographie

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D. BLANC (dir.)
- Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union, Bruylant, 2023.
- « L'exclusion du conseil européen de la fonction législative : la lettre et l'esprit », RTDE 2017, p. 9.
M. BLANQUET, « Le Conseil européen, institution intégrée ? Le tropisme de l’arrangement », in (D. Blanc dir.) Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union, Bruylant, 2023, p. 33.
Ph. De SCHOUTHEETE, « Forces et faiblesses du Conseil européen », Mélanges en l'honneur de J.-V. Louis, ULB, 2003, vol. I, p. 109.
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Sur la Commission européenne :

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T. GEORGOPOULOS, « La Commission après le traité de Nice : métamorphose ou continuité ? », RTDE 2001, p. 597.
F.-V. GUIOT, « La Commission politique, une Commission impossible ? ou la construction d’un paradoxe », Cahiers de droit européen n° 2/2021, p. 419.
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Sur le Parlement européen :

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Sur le Conseil :

C. BLUMANN, « Conseil de l’Union européenne », J.-Cl. Europe, fasc. 219, 2015.
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A. RIGAUX, COREPER, Répertoire Dalloz communautaire.
D. VIGNES, « Le calcul de la majorité qualifiée, un casse-tête pour 1996 », RMCUE 1994, p. 561.

Sur les comités consultatifs :

J. BOURRINET, Le comité des régions de l'Union européenne, Paris, Economica, 1997.
Les comités consultatifs communautaires à composition socio-économique, Bruxelles, Delta, 1980.
P.-A. FERRAL, Le Comité des régions de l'Union européenne, Paris, PUF, Que sais-je ? n° 3369, 1998.
L. GUILLOUD, « Le comité des régions, un organe paradoxal de l'Union européenne », RMCUE 2009, n° 532, p. 582.
A. RIGAUX, Comité économique et social, Répertoire Dalloz communautaire, 1993.
J. VERGES (dir.), L'Union européenne et les collectivités territoriales, Economica, 1997.

Sur les Parlements des Etats membres :

MET-DOMESTICI, « Les Parlements nationaux et le contrôle du respect du principe de subsidiarité », RMC 2009, n° 525, p. 88.
Numéro spécial Revue des Affaires Européennes 2015, n° 3.

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date	14/07/1994
Juridiction	Tribunal de première Instance
Numéro d'affaire	T-584/93
Publication
Nom	Roujansky
Résumé
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Date	13/01/1995
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-253/94
Publication
Nom	Roujansky
Résumé
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Date	26/02/1976
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	88 à 90-75
Publication
Nom	SADAM
Résumé
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Date	06/07/1982
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	188 à 190/80
Publication
Nom	France, Italie, Royaume-Uni/Commission
Résumé
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Date	24/03/1988
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	240/86
Publication
Nom	Commission/Grèce
Résumé
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Date	21/09/1989
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	68/88
Publication
Nom	Commission/Grèce
Résumé
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Date	29/10/1980
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	138/79
Publication
Nom	arrêt " Roquette "
Résumé
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Date	16/07/1992
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-65/90
Publication
Nom	Parlement européen/Conseil
Résumé
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Documents complémentaires