Sécuriser les échanges numériques

L'interopérabilité de l'administration électronique

L'interopérabilité de l'administration électronique concerne les TIC, de sorte que sa définition peut se nourrir des développements précédents ; il faut cependant la compléter en étudiant les différents domaines concernés par cette interopérabilité.

La mise en oeuvre de l'interopérabilité n'est pas cantonnée à tel ou tel téléservice public : elle touche toute l'administration -qu'elle soit locale, nationale ou européenne- ainsi que les usagers et même des acteurs induits. Il existe par conséquent différents niveaux d'interopérabilité reliés entre eux, et qui conduisent progressivement à une interopérabilité globale de l'administration.

1. Les domaines concernés par l'interopérabilité de l'administration électronique

La Commission européenne, qui identifie trois domaines de l'interopérabilité devant être pris en compte lors de la mise en oeuvre de l'administration électronique -les domaines technique, sémantique et organisationnel-, relève l'importance des normes techniques en la matière.

L'interopérabilité technique

L'interopérabilité sémantique

L'interopérabilité organisationnelle

L'interopérabilité technique désigne « l'interpénétration de systèmes technologiques et de logiciels, la définition et l'utilisation d'interfaces, de normes et de protocoles ouverts en vue de créer des systèmes d'information fiables, efficaces et performants ». Dans ce contexte, le volet technique du RGI recommande l'emploi du langage XML qui se prête bien aux besoins des échanges dématérialisés et l'interopérabilité. Le langage XML permet de définir la structure des documents en s'appuyant sur des catégories définies par l'utilisateur et matérialisées par des balises. Conformément à une circulaire du 21 janvier 2002, il existe un répertoire des schémas XML de l'administration dont la dernière version date du 2 juillet 2007.

L'interopérabilité sémantique consiste à « faire en sorte que la signification des informations échangées ne soit pas perdue dans la procédure, qu'elle soit préservée et comprise par les personnes, les applications et les institutions concernées ». Il faut donc donner une sémantique -ou sens aux informations échangées, et la transmettre à tous les systèmes concernés par les échanges. Ces systèmes combinent alors les informations reçues avec d'autres afin de les traiter de manière appropriée par rapport à la sémantique. Il ne s'agit donc plus seulement de permettre la communication entre systèmes et applications informatiques, mais de garantir une cohérence entre leurs manières de décrire et d'interpréter les informations échangées.

L'interopérabilité organisationnelle identifie « les acteurs et les procédures organisationnelles intervenant dans la fourniture d'un service spécifique d'administration en ligne », et cherche à « parvenir à un accord entre ces acteurs et procédures sur la manière de structurer leur interaction ». Elle nécessite que soient fixées les conditions d'accès aux informations interopérables, ainsi que les politiques d'intégrité et de confidentialité de ces informations. Elle conduit également à prendre en compte la culture propre à chaque service -au sens de culture de l'entreprise-, c'est-à-dire à « l'ensemble des traditions de structure et de savoir-faire » du service.

2. De l'interopérabilité des téléservices publics à une interopérabilité globale de l'administration

Attention

Chaque téléservice public doit être interopérable, c'est-à-dire que les domaines d'interopérabilité qui le composent doivent pouvoir communiquer entre eux facilement.

Exemple

La dématérialisation des procédures d'achat public suppose, par exemple, que les entreprises soumissionnaires arrivent a faire parvenir leur offre par voie électronique à l'administration qui elle, doit être en mesure de les comprendre, mais également de les faire circuler au sein de différents services pour examen, classement, ou archivage.

L'interopérabilité concerne donc le front office, le back office et les relations entre les deux. Le principe d'égal accès aux services publics commande une attention particulière pour le choix des formats et des logiciels utilisés. L'égalité dans l'accès et l'utilisation des services publics est un principe général du droit (PGD) qui doit être respecté pour l'accès et l'utilisation des téléservices publics. Les téléservices publics ne sont pas isolés les uns des autres ; ils peuvent être appelés à communiquer entre eux et doivent donc être réciproquement interopérables. Il en est ainsi des téléservices publics locaux reliés par le procédé du co-marquage au portail Service-public.fr. Il s'agit de « la possibilité de rediffuser sur un site public local les contenus et les services offerts par le portail de l'administration française et de les enrichir de données et de services locaux complémentaires, afin d'offrir à l'usager un accès unique et adapté à son contexte local, pour ses droits et démarches ». L'interopérabilité entre les collectivités locales et l'État se retrouve également dans les différents projets d'administration électronique, comme le contrôle de légalité et le contrôle des circuits financiers et comptables.

Attention

Ces dématérialisations sont interopérables par le biais de la plateforme sécurisée FAST abordée plus haut.

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