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Maîtriser les droits des personnes

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- Codes en vigueur
- Recueil de textes
- Recueil de jurisprudence
- Compléments
- Méthodologie

Compléments

Fiche thématique "Protection des données personnelles" de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Fiche thématique "Protection des sources journalistiques" de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Fiche thématique "Homosexualité" de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Fiche thématique "Orientation sexuelle" de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Fiche thématique "Identité de genre" de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Modèle de Charte informatique proposé par la CNIL

Rôle du Contrôleur Européen de la Protection des Données ou European Data Protection Supervisor

Newsletter European Data Protection Supervisor de décembre 2012

Rapport d'activité de la CNIL du 23 avril 2013

20ème rapport d'activité 2011 - 2012 de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

CNIL Cahiers IP - Vie privée à l'horizon 2020 "Partie 2- Quel nouveau paysage pour les données personnelles, les libertés et la vie privée ?" (p. 31 à 41)

Imprimer Florence Lasserre-Jeannin, Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne