Identifier les droits et obligations généraux et professionnels et des règles déontologiques et éthiques

Introduction

Être présent sur le réseau procure aux professionnels du droit une visibilité sans précèdent. L'internet est en effet un moyen efficace de diffusion de l'information, y compris publicitaire...

La publicité en ligne n'est qu'une des multiples formes que peut prendre la publicité qui est définit par le droit européen comme « toute forme de communication faite dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou de services, y compris les biens immeubles, les droits et obligations » (Directive Communautaire, 10 juillet 1984).

Important

La promotion possible des prestations d'ordre juridique sur le réseau est tout à fait envisageable mais doit, dans tous les cas, respecter le droit commun en matière de réglementation de la publicité (cf. « Le régime du droit commun »).

Ceci dit, les règles déontologiques propres aux professions règlementées ou organisées en ordres professionnels limitent strictement le recours à la publicité personnelle afin de préserver les impératifs de dignité et de loyauté propres à ces métiers (cf. « Le régime d'exception des professions règlementées ».).

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