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Résumé : Le droit de la propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit (droit d’auteur) ainsi que les interprétations artistiques et la production (droits voisins). S’il vise le domaine qu’on désignait naguère comme celui des Beaux-Arts, il est confronté à l’évolution des technologies et s’étend à différents domaines de l’immatériel.

Mots-clés : artiste - arts graphiques et plastiques - audiovisuel - auteur - bases de données - cinéma - Internet - littérature - logiciels - musique - oeuvre - producteur.

Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit de la propriété intellectuelle
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