Droit de la propriété littéraire et artistique

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  Droit de la propriété littéraire et artistique
  

  Auteur : Xavier Daverat  
  
  

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  Leçon 1. Introduction

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  Leçon 2. Les conditions de la protection par le droit d'auteur

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  Leçon 4. Les titulaires du droit d'auteur

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  Leçon 7. Exceptions et limites au droit des auteurs

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  Leçon 11. La gestion collective

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  Leçon 12. La défense du droit de propriété littéraire et artistique

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