BATTEUR Annick, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ. BEIGNIER Bernard et BINET Jean-René, Droit des personnes et de la famille, Cours LGDJ.BELLIVIER Florence, Droit des personnes, Précis Domat.BERNARD-XEMARD Clara, Cours de droit des personnes et de la famille, Gualino, Lextenso. BUFFELAN-LANORE Yvonne et LARRIBAU-TERNEYRE Virginie, Introduction Biens Personnes Famille, Cours Sirey.COURBE Patrick et JAULT-SESEKE Fabienne, Les personnes, La famille, Les incapacités, Mémento Dalloz.TEYSSIE Bernard, Droit civil, Les personnes, Manuel Lexis NexisTERRE François, Dominique Fenouillet, Droit civil, Les personnes, La famille, Les incapacités, Précis Dalloz.VOIRIN Pierre et GOUBEAUX Gilles, Droit civil t. 1, Manuel LGDJ.Avocat aux ConseilsAvocat spécialisé dans les procédures conduites devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat.DomicileEst le lieu du principal établissement de la personne.Droit objectifDésigne l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société.Droits subjectifsSont les prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit, c’est-à-dire aux personnes physiques (les individus) et aux personnes morales (groupements d’individus).Garde des sceauxMinistre de la justice.IndisponibilitéEst la qualité d'un bien ou d'un droit qui ne peut faire l'objet d'aucun acte de disposition (vente, échange, donation...).L'incapacité d'exercicePermet à l'individu d'être titulaire de droits, mais pas de les exercer seuls.L'incapacité de jouissanceEst une inaptitude juridique à devenir titulaire d'un droit.PrescriptionEst l'acquisition (prescription acquisitive) ou la perte (prescription extinctive) d'un droit par l'effet de l'écoulement du temps.Personnalité juridiquePour être titulaire de droits subjectifs, il faut avoir l’aptitude à acquérir et à exercer des droits. Cette aptitude, que l’on appelle la personnalité juridique, est ce qui permet de distinguer les sujets de droit des objets de droit.Personne moralePeut-être définie comme un groupement doté de la personnalité juridique qui, par la spécificité de ses buts et de ses intérêts, a vocation à une activité distincte de celle des individus qui la composent.ViableLa viabilité est la capacité naturelle de vivre, l’aptitude à la vie.art. Article(s)Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassationBull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civilesCass. civ. Chambre civile de la Cour de cassationCass. civ. 1ère Première chambre civile de la Cour de cassationCass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassationC. civ.Code civilConv. EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesCour EDH Cour européenne des droits de l'homme C. pén. Code pénalC. rural Code ruralDr. fam. Revue droit de la famille - LexisNexisDUDH Déclaration universelle des droits de l'hommeINSEE Institut national de la statistique et des études économiquesIMG Interruption médicale de grossesseIVG Interruption volontaire de grossesseJAF Juge aux affaires familiales JCP G Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexis L. LoiLGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudencenouv.Référence aux articles postérieurs à la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, tels qu'ils figurent dans les codes d'une édition postérieure à 2016.obs. ObservationsONU Organisation des Nations uniesp. Page(s)TA Tribunal administratifTGI Tribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaireUNESCO Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la cultureLe Code civil JustimemoLe portail du justiciable

Bibliographie

BATTEUR Annick, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ.
BEIGNIER Bernard et BINET Jean-René, Droit des personnes et de la famille, Cours LGDJ.
BELLIVIER Florence, Droit des personnes, Précis Domat.
BERNARD-XEMARD Clara, Cours de droit des personnes et de la famille, Gualino, Lextenso.
BUFFELAN-LANORE Yvonne et LARRIBAU-TERNEYRE Virginie, Introduction Biens Personnes Famille, Cours Sirey.
COURBE Patrick et JAULT-SESEKE Fabienne, Les personnes, La famille, Les incapacités, Mémento Dalloz.
TEYSSIE Bernard, Droit civil, Les personnes, Manuel Lexis Nexis
TERRE François, Dominique Fenouillet, Droit civil, Les personnes, La famille, Les incapacités, Précis Dalloz.
VOIRIN Pierre et GOUBEAUX Gilles, Droit civil t. 1, Manuel LGDJ.

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date	29/06/2001
Juridiction	Cour de cassation Assemblée plénière
Numéro d'affaire	99-85973
Publication
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Date	15/03/1988
Juridiction
Numéro d'affaire	85-17162
Publication
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Date	12/03/1985
Juridiction
Numéro d'affaire	84-17163
Publication
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Date	11/12/1992
Juridiction	Cour de cassation Assemblée plénière
Numéro d'affaire	91-11900
Publication
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Date	28/01/1954
Juridiction
Numéro d'affaire	54-07081
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Date	07/06/2012
Juridiction	Première chambre civile de la cour de cassation
Numéro d'affaire	10-26947
Publication	Bulletin 2012, I, n° 123.
Résumé	Pour justifier une demande de rectification de la mention du sexe figurant dans un acte de naissance, la personne doit établir, au regard de ce qui est communément admis par la communauté scientifique, la réalité du syndrome transsexuel dont elle est atteinte ainsi que le caractère irréversible de la transformation de son apparence.
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Documents complémentaires