La question de la titularité des droits subjectif est importante, car elle permet de résoudre des problèmes pratiques d’une grande diversité :
- Un chien mord un passant ; peut-on, pour le sanctionner, lui infliger une amende ou l'envoyer en prison pour coups et blessures ?
- Un homme décède peu de temps avant la naissance de son enfant ; celui-ci pourra-t-il hériter des biens de son père ?
- A la suite d’un accident, une personne est tombée en état de coma profond ; peut-on prélever des organes sur son corps ?
- Une femme disparaît pendant plus de 10 ans ; son mari peut-il se remarier avec une autre femme ?
- Une entreprise peut-elle être pénalement responsable ? Et l’Etat ?
- Une personne présente des déficiences mentales ; peut-elle accomplir seule des actes juridiques ? A quelles conditions ?
- Un homme marié découvre à la Une d'un quotidien national une photo de lui prenant son bain avec sa maîtresse ; peut-il agir en justice contre le journal ?
- Un passant mord un chien ; le propriétaire de celui-ci peut-il demander réparation ?
Avant de pouvoir répondre à ces questions, il convient de s'attarder sur deux notions fondamentales.
Section 1. Définitions
§1. Les droits subjectifs
Rappel : dans les cinq premières leçons, le terme "droit" a été utilisé dans son premier sens, celui de droit objectif, qui désigne l’ensemble des règles énoncées et sanctionnées par une autorité compétente et s'imposent aux membres de la société. Il est temps maintenant d'envisager ce vocable dans un second sens, celui de droit subjectif, qui correspond à la mise en œuvre concrète du droit objectif.
Le droit subjectif est le droit objectif considéré du point de vue du sujet de droit. C’est en quelque sorte la version personnifiée du droit objectif, appliquée à la personne.
Ces deux notions entretiennent des rapports très étroits : le droit objectif a pour vocation la protection des droits subjectifs, lesquels n’existent que s’ils sont reconnus par le droit objectif.
Les droits subjectifs ne sont attribués qu’aux sujets de droit, c’est-à-dire aux personnes dont le droit objectif reconnaît l’existence en leur accordant la personnalité juridique.
§2. La personnalité juridique
Pour être titulaire de droits subjectifs, il faut avoir l’aptitude à acquérir et à exercer des droits. Cette aptitude, que l’on appelle la personnalité juridique, est ce qui permet de distinguer les sujets de droit des objets de droit.
La personnalité juridique sera d’abord reconnue aux personnes physiques, c’est-à-dire aux individus faits de chair et de sang (section 2) mais également à certains groupements de biens ou d’individus, que l’on appelle des personnes morales (section 3).