Auteur : Corinne SAINT-ALARY HOUIN
Résumé : Ce cours présente d'abord les techniques de prévention et de règlement amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole). Il expose ensuite les procédures judiciaires de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. Après avoir défini le champ d'application commun à ces procédures est exposée la situation de l'entreprise, des salariés et des créanciers au cours de la période d'observation, et dans le plan de sauvegarde. Sont enfin abordées les règles particulières au redressement et à la liquidation judiciaire et enfin les sanctions civiles et pénales applicables au débiteur et dirigeants.
Résumé : Ce cours présente d'abord les techniques de prévention et de règlement amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole). Il expose ensuite les procédures judiciaires de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. Après avoir défini le champ d'application commun à ces procédures est exposée la situation de l'entreprise, des salariés et des créanciers au cours de la période d'observation, et dans le plan de sauvegarde. Sont enfin abordées les règles particulières au redressement et à la liquidation judiciaire et enfin les sanctions civiles et pénales applicables au débiteur et dirigeants.
Mots-clés : liquidation judiciaire des entreprises - mandat ad hoc - procédure de conciliation - procédures de sauvegarde - redressement - rétablissement professionnel.
Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit de l'entreprise