Le cours de Droit de l'enfermement de Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en Droit public à l'Université Bretagne-Sud, et d'Eric Péchillon, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université Bretagne-Sud, est en ligne.
Le cours de droit de l’enfermement aborde l’ensemble des régimes de privation de liberté dans leur diversité et leurs traits communs. Partant d’une définition de la matière, encore largement impensée, il en détermine les caractéristiques, la structure et les sources en faisant valoir une approche originale intéressant tout autant la privation de liberté proprement dite que la situation en résultant : la claustration.
Partant de leur diversité, il présente les grands régimes d’enfermement actuellement en vigueur, que ceux-ci s’inscrivent dans un cadre judiciaire ou pénal (garde à vue, enfermement pénitentiaire, etc.) ou qu’ils répondent à une police administrative (enfermement des étrangers, des malades, des marginaux, etc.).
Le droit de l’enfermement n’est pas une matière enseignée en tant que telle à l’Université. Il est le plus souvent abordé au cours d’enseignements généraux de droit pénal et de procédure pénale, de droit des étrangers, de droit de la santé, de droit des libertés fondamentales voire de droit administratif. Cette situation est principalement due au fait que la matière relève encore des impensés juridiques. On ne peut pourtant ignorer son existence, avérée par celle de socles communs à l’ensemble des régimes de privation de liberté. La matière, qui nourrit un contentieux abondant, est régulièrement pratiquée par les avocats, les magistrats, les ONG, les agents des services de police, de l’administration pénitentiaire ou encore des établissements de santé…
Ce cours vise dès lors à proposer aux étudiant.es une première approche des fondements et des principes régissant le droit de l’enfermement et à dresser un panorama des régimes d’enfermement les plus pratiqués.
Le cours s’adresse prioritairement à des étudiants diplômés de Licence disposant des bases essentielles du droit.
Une bonne connaissance de l’ensemble des matières suivantes est nécessaire : institutions juridictionnelles, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif, droit pénal, droit de la procédure pénale, droit international public, droit international et droit européen des droits de l’Homme, droit de l’Union européenne, contentieux constitutionnel. Il suppose par ailleurs de solides connaissances en droits humains et en droit des libertés fondamentales, dont il constitue une branche spécifique.
