Le cours de Contentieux de l'Union européenne de Coralie Mayeur-Carpentier, Maître de conférences en Droit public à l'Université Pierre et Marie Curie, est en ligne.
Le contentieux de l'Union européenne (UE) désigne l'ensemble des procédures destinées aux justiciables lors des recours formés devant les juridictions de l’Union européenne. L’ordre juridictionnel de l’Union européenne repose sur la Cour de justice et sur les juridictions nationales. L’article 19-1 du traité sur l’Union européenne énonce : « La Cour de justice de l'Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés. Elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Les États membres établissent les voies de recours nécessaires pour assurer une protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l'Union ». Les Etats membres et les juridictions nationales participent ainsi de l’effectivité du droit de l’Union européenne. Le cours de droit du contentieux de l’Union européenne présente les voies de droit et les moyens à la disposition des requérants lorsqu’ils agissent devant la Cour de justice ou devant le tribunal de l’Union. Le traité prévoit différents recours : ils concernent les Etats membres, par la voie du recours en manquement (article 258 TFUE) ; les recours contre les actes, le contrôle de légalité se manifeste lors du recours en annulation (article 263 TFUE) ; le recours en responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne lorsqu’un dommage est subi en raison d’une faute commise par un agent ou une institution de l’Union européenne (article 340 TFUE) ; le traité prévoit également un recours en carence destiné à faire cesser l’inaction normative d’une institution de l’Union européenne (article 265 TFUE).
Le cours de contentieux de l’Union européenne sous forme de différentes leçons présente les règles procédurales et souligne le rôle spécifique de la Cour de justice dans l’ordre juridique de l’Union européenne.
